Conditions Générales

Conditions générales de vente (CGV)

1. Conclusion du contrat de voyage à forfait, prestations de tiers, champ d’application et définitions

1.1 Champ d’application / Organisateur

Pour la relation commerciale entre vous et nous, la

BB & TL GmbH
Dorfring 17b
22889 Tangstedt
Allemagne

Tél. : 040 / 638 644 94
Internet : bb-tl.de
E-mail : info@bb-tl.de

Registre du commerce : Tribunal d’instance de Kiel, HRB 17231
Directeurs généraux : Benjamin Buhs et Timo Laub

en tant qu’organisateur de voyages (ci-après : « organisateur »), seules les présentes conditions générales de vente dans leur version en vigueur au moment de l’inscription au voyage s’appliquent. Les conditions générales différentes de nos clients ne sont pas reconnues, sauf si nous en acceptons expressément la validité par écrit. Ces conditions complètent et précisent les §§ 651a–y BGB ainsi que les §§ 4–11 BGB-InfoV.

1.1.1 Conclusion du contrat

Par votre inscription au voyage, vous faites une offre ferme à l’organisateur de conclure un contrat de voyage à forfait.
Le contrat de voyage à forfait est conclu dès réception de la déclaration d’acceptation de l’organisateur. Cette acceptation ne nécessite pas de forme particulière.

1.1.2 Inscriptions via le formulaire de réservation sur spring-break-zrce.de

1.1.2.1 Demande de réservation

Vous pouvez sélectionner différentes prestations de voyage dans le catalogue de l’organisateur et, en cliquant sur le bouton « Réserver maintenant avec frais », faire une offre ferme de conclusion d’un contrat de voyage à forfait (demande de réservation). Avant l’envoi de la demande, vous pouvez modifier et consulter les données à tout moment.
L’offre ne peut cependant être soumise et transmise que si vous avez accepté ces conditions contractuelles en cochant la case « J’ai lu les CGV de l’organisateur et j’accepte leur validité » et que vous les avez ainsi intégrées à votre demande.

1.1.2.2 Accusé de réception / confirmation de commande / confirmation de contrat

Nous vous envoyons ensuite un accusé de réception automatique par e-mail, dans lequel votre demande de réservation est à nouveau récapitulée et que vous pouvez imprimer via la fonction « Imprimer ». Cet accusé de réception automatique ne fait que documenter que votre demande de réservation a été reçue et ne constitue pas une acceptation de l’offre. Le contrat n’est conclu qu’au moment de la déclaration d’acceptation de notre part, qui est envoyée par un e-mail distinct (confirmation de commande).

Dans cet e-mail ou dans un e-mail séparé, mais au plus tard lors de la prestation des services de voyage ou de l’attribution d’un numéro de réservation, le texte du contrat (composé de la demande de réservation, des CGV et de la confirmation de commande) vous est envoyé par nos soins sur un support durable (e-mail ou impression papier) (confirmation du contrat).
Le texte du contrat est conservé dans le respect de la protection des données.

1.2 Inscription d’autres participants

L’inscription est effectuée par le souscripteur également pour tous les participants mentionnés dans l’inscription, pour lesquels le souscripteur s’engage contractuellement comme pour ses propres obligations, à condition qu’il ait assumé une obligation distincte correspondante par une déclaration expresse et séparée.

1.3 Confirmation du voyage / divergences

Au moment ou immédiatement après la conclusion du contrat, vous recevez une confirmation écrite du voyage contenant toutes les informations essentielles sur les prestations de voyage réservées.

Si la confirmation diffère de votre inscription, l’organisateur est lié à la nouvelle offre pendant 10 jours.
Le contrat de voyage à forfait est conclu sur la base de la nouvelle offre si vous acceptez l’offre dans ce délai.

1.4 Réservations provisoires

Les réservations provisoires sont des inscriptions pour des voyages non encore annoncés. Elles sont converties en réservations fermes selon disponibilité, dès que et dans la mesure où le voyage est réservable pour la période souhaitée.

1.5 Prestations de tiers (billets d’entrée)

Si vous ne réservez qu’un billet d’entrée d’un prestataire tiers sans autres prestations de voyage, l’organisateur agit uniquement en tant qu’intermédiaire d’une prestation de tiers. Par l’achat de billets d’entrée intermédiaires, des relations contractuelles existent exclusivement entre vous et le prestataire concerné. Le nom du prestataire respectif figure sur le billet d’entrée.

1.6 Pas de droit de rétractation

Vous ne disposez pas d’un droit de rétractation conformément au § 312g al. 2 n° 9 BGB (Code civil allemand).

2. Paiement

2.1 Assurance insolvabilité / certificat de garantie

Pour garantir les fonds des clients, l’organisateur a souscrit une assurance insolvabilité auprès de Zürich Insurance plc,
Solmsstraße 27–37, 60486 Francfort-sur-le-Main. Un certificat de garantie figure sur la confirmation.
De plus, la confirmation indique les montants des acomptes et du solde ainsi que, le cas échéant, les frais d’annulation.

2.2 Échéance en cas de réservation isolée d’un hébergement

2.2.1 Acompte

Lors de la conclusion du contrat, un acompte de 20 % du prix total devient exigible contre remise de la confirmation et doit être payé dans les 7 jours à compter de la conclusion du contrat. Les coûts éventuels des assurances voyage deviennent entièrement exigibles avec l’acompte.

2.2.2 Solde

Le solde est exigible 5 semaines avant le départ et sera débité dès que le voyage, tel que réservé, est confirmé et que l’itinéraire (en cas de voyage sans billet) ou les documents de voyage vous sont transmis comme convenu. En cas de réservations de dernière minute (à partir de quatre semaines avant le départ), le prix total du voyage est immédiatement exigible.

2.2.3 Frais

Les frais en cas d’annulation (cf. point 7) ainsi que les frais de traitement et de modification (cf. point 8) deviennent immédiatement exigibles.

2.3 Échéance pour les voyages à forfait incluant un vol

Pour les voyages à forfait incluant un vol, le prix du voyage est dû en totalité immédiatement à la conclusion du contrat contre remise de la confirmation.

2.4 Échéance pour la médiation de billets d’entrée et transferts aéroportuaires

Pour la réservation de prestations de voyage uniquement intermédiaires, telles que des billets d’entrée pour des événements intermédiaires (par exemple des billets de festival) ou pour des réservations isolées d’un transfert aéroportuaire, le prix est dû en totalité immédiatement à la conclusion du contrat contre remise de la confirmation.

2.5 Paiement à l’organisateur

2.5.1 Modes de paiement

Nous proposons les modes de paiement suivants : PayPal, prélèvement SEPA, giropay, virement instantané SOFORT, carte de crédit et paiement sur facture.

2.5.2 Mandat de prélèvement SEPA

Si et dans la mesure où l’organisateur propose un paiement par prélèvement SEPA, il a besoin d’un « mandat » autorisant le prélèvement du montant à payer (acompte et solde) sur votre compte courant par prélèvement automatique. Le mandat fait partie de la confirmation.

2.5.3 Carte de crédit

Si et dans la mesure où l’organisateur accepte un paiement par carte de crédit, il a besoin de votre adresse ou, le cas échéant, de l’adresse du destinataire des documents ainsi que de votre consentement au débit de votre carte de crédit. Un frais de transaction de 0,7 % du prix du voyage, arrondi commercialement à l’euro supérieur, est appliqué. Ce frais ne s’applique pas aux paiements selon le point 2.6 ni aux paiements par prélèvement.

2.5.4 Virement

Vous pouvez également payer par virement avant le départ. L’organisateur a besoin pour cela du prénom et nom, de l’adresse complète, du numéro de téléphone et de l’adresse e-mail du réservant.

2.5.5 PayPal / frais supplémentaires

Nous proposons également le paiement via le prestataire de services de paiement PayPal. Pour les modes de paiement autres que les prélèvements SEPA de base, les prélèvements SEPA d’entreprise, les virements SEPA et les cartes de paiement, l’organisateur est en droit de facturer au client les coûts engendrés par le choix de ce mode de paiement sous forme de frais supplémentaires. Le montant des frais supplémentaires est indiqué lors de la commande.

2.6 (supprimé)

2.7 Modification du mode de paiement

Les modifications du mode de paiement convenu ne peuvent être effectuées que jusqu’à 6 semaines avant le départ et uniquement pour les paiements encore en suspens.

2.8 Itinéraire / documents de voyage

Si vous ne recevez pas l’itinéraire (en cas de voyage sans billet) ou, dans des cas exceptionnels, les documents de voyage au plus tard 4 jours avant le départ, veuillez nous contacter immédiatement. En cas de réservations de dernière minute ou de modifications du voyage à partir de 14 jours avant le départ, vous recevrez un itinéraire par le même moyen que pour les réservations à plus long terme. Dans votre propre intérêt, nous vous prions de vérifier soigneusement l’itinéraire (en cas de voyage sans billet) ou les documents de voyage dès réception.

2.9 Retard de paiement / annulation / frais de rappel

Si les paiements dus ne sont pas effectués ou pas intégralement effectués et que vous ne payez pas non plus après mise en demeure avec délai supplémentaire, l’organisateur peut résilier le contrat concerné, sauf si un défaut important du voyage est déjà présent à ce moment. En cas de résiliation du contrat de voyage à forfait selon la phrase précédente, l’organisateur peut exiger des frais d’annulation conformément aux points 7 comme indemnité.

Si vous ne payez pas malgré l’échéance, l’organisateur se réserve également le droit de facturer des frais de rappel forfaitaires de 1,50 € pour la deuxième mise en demeure. Il vous reste libre de prouver que les frais n’ont pas été engagés ou qu’ils sont nettement inférieurs.

2.10 Prestations annexes

Les coûts des prestations annexes telles que l’obtention de visas, etc., ne sont pas inclus dans le prix du voyage, sauf indication expresse dans la description des prestations.

3. Prestations, prix

3.1 Bases contractuelles

Les prestations contractuellement convenues résultent des descriptions des prestations (par exemple Internet, catalogue, brochure) et des indications s’y référant dans la confirmation (cf. point 1.1 phrase 2). Avant la conclusion du contrat, l’organisateur peut modifier à tout moment les descriptions des prestations, dont le voyageur sera bien entendu informé avant la réservation.

3.2 Compagnie aérienne exécutante / liste communautaire

Conformément au règlement (CE) 2111/2005 du 14.12.2005, l’organisateur est tenu de vous informer lors de la réservation de l’identité de la ou des compagnies aériennes exécutantes. Si une compagnie aérienne exécutante n’est pas encore déterminée lors de la réservation, vous serez informé dans un premier temps de l’identité probable de la ou des compagnies aériennes exécutantes. Dès que l’identité est définitivement établie, vous en serez informé en conséquence. En cas de changement de la compagnie aérienne exécutante après la réservation, vous serez informé du changement dès que possible.

La liste des compagnies aériennes interdites d’exploitation dans l’UE (« liste communautaire ») est disponible sur www.lba.de > Recherche fréquente > Compagnies aériennes interdites de vol.

3.3 Transport aérien

L’organisateur attire votre attention sur le fait que, pour des raisons techniques liées au vol et au programme, des escales peuvent survenir lors de vols directs. Il est fortement recommandé de transporter argent, objets de valeur, appareils techniques et médicaments uniquement en bagage à main.

3.4 Souhaits particuliers, organisation individuelle du voyage

3.4.1 Prestations spéciales

L’organisateur s’efforce de satisfaire votre souhait de prestations spéciales qui ne sont pas annoncées dans la description des prestations (point 3.1) (par exemple chambre adjacente ou chambre à un emplacement déterminé) dans la mesure du possible.

3.4.2 Frais pour voyages individuellement déviants

Pour le traitement de voyages individuels déviant de la description des prestations respective, des frais maximum de 50 € par voyageur et par semaine sont facturés.

3.4.3 (supprimé)

3.4.4 Modifications de réservation sur place

Pour les modifications de vol et/ou d’hôtel demandées par les voyageurs sur place, l’organisateur se réserve, en plus des éventuels coûts supplémentaires, le droit de facturer des frais de traitement raisonnables par personne.

3.4.5 Animaux domestiques

La prise en charge d’animaux domestiques n’est autorisée que dans les cas où la description des prestations le permet expressément.

3.4.6 Restauration uniforme

Veuillez noter que, dans une unité d’habitation, seules des prestations de restauration identiques peuvent être réservées. Cela s’applique également aux enfants voyageant avec vous.

3.5 Prolongation du séjour

Si vous souhaitez prolonger votre séjour sur place, veuillez contacter votre guide ou le représentant local de l’organisateur le plus tôt possible. Nous prolongeons volontiers votre séjour si des possibilités d’hébergement et de retour sont disponibles. Les coûts d’une prolongation doivent être payés immédiatement sur place sur demande. Veuillez respecter les conditions tarifaires liées à votre retour ainsi que la durée de validité des assurances voyage éventuelles et des visas nécessaires.

3.6 Guide, assistance

Pour les voyages proposés, vous êtes assisté sur place ; dans la plupart des destinations de vacances, par des guides de l’organisateur ou par des représentants locaux de l’organisateur (par exemple, loueurs d’appartements de vacances). Sinon, vous trouverez les coordonnées dans votre itinéraire (en cas de voyage sans billet), dans vos documents de voyage ou sur spring-break-zrce.de.

En cas de réclamations, veuillez noter les indications particulières au point 13.7.2.

4. Remarques particulières pour appartements de vacances, maisons de vacances et camping-cars

4.1 Frais annexes

Les frais annexes dépendant de la consommation ou ceux pour des prestations supplémentaires souhaitées par vous ne sont généralement pas inclus dans le prix du voyage. Sauf indication contraire dans la description des prestations, ils sont à payer directement sur place.

4.2 Occupation

L’appartement de vacances/la maison de vacances/le camping-car ne doit être occupé que par le nombre d’adultes et d’enfants indiqué dans la description des prestations et dans la confirmation.

4.3 Arrivée et départ

Les dates d’arrivée et de départ indiquées sont contraignantes.

4.4 Caution

Lors de la remise des clés, un montant raisonnable (caution) peut être demandé en garantie pour d’éventuels dommages ou frais annexes dépendant de la consommation à payer sur place. Le remboursement ou la compensation a lieu lorsque l’unité d’habitation et l’inventaire sont rendus dans un état propre et en bon ordre à la fin du séjour.

5. Réductions pour enfants

5.1 Âge déterminant

L’âge de l’enfant au moment du départ est déterminant. Indépendamment de cela, chaque enfant voyageant avec vous et son âge doivent être indiqués lors de la réservation.

5.2 Étendue

Veuillez consulter la description des prestations respective pour connaître l’étendue des réductions pour enfants.

5.3 Fausses indications d’âge

En cas de fausses indications d’âge, l’organisateur est en droit de réclamer la différence correspondante au prix correct du voyage, majorée de frais de traitement de 50 €. Il vous reste libre de prouver que les frais de traitement n’ont pas été engagés ou sont nettement inférieurs.

6. Modifications des prestations et des prix

6.1 Modifications des prestations

Les modifications des prestations essentielles du voyage par rapport au contenu convenu du contrat de voyage à forfait, qui deviennent nécessaires après la conclusion du contrat et qui n’ont pas été provoquées de mauvaise foi par l’organisateur, ne sont autorisées que dans la mesure où elles ne sont pas importantes et ne modifient pas la structure globale du voyage réservé. Les éventuelles réclamations en garantie restent inchangées, en particulier si les prestations modifiées présentent des défauts. L’organisateur est tenu d’informer le client sans délai dès qu’il a connaissance du motif de la modification essentielle. Le cas échéant, il proposera au client une modification gratuite ou un retrait gratuit.

6.2 Croisières

Pour les croisières, la décision concernant les modifications nécessaires des horaires et/ou des itinéraires, par exemple pour des raisons de sécurité ou météorologiques, revient uniquement au capitaine.

6.3 Ajustements de prix

L’organisateur se réserve le droit de modifier le prix du voyage convenu dans le contrat de voyage à forfait en cas d’augmentation des coûts de transport ou des taxes pour certaines prestations, telles que les frais portuaires ou aéroportuaires, après la conclusion du contrat, conformément aux modalités suivantes.

6.3.1 Augmentation des coûts de transport

Si les coûts de transport existant lors de la conclusion du contrat de voyage à forfait, en particulier les coûts de carburant, augmentent, l’organisateur peut augmenter le prix du voyage selon le calcul suivant :

• a) En cas d’augmentation liée à la place assise, l’organisateur peut exiger du voyageur le montant de l’augmentation.

• b) Dans les autres cas, les coûts de transport supplémentaires exigés par la compagnie de transport par moyen de transport sont divisés par le nombre de places assises du moyen de transport convenu. Le montant de l’augmentation ainsi obtenu par place individuelle peut être exigé par l’organisateur du voyageur.
  

6.3.2 Augmentation des taxes

Si les taxes existant lors de la conclusion du contrat de voyage à forfait, telles que les frais portuaires ou aéroportuaires, sont augmentées pour l’organisateur, le prix du voyage peut être augmenté du montant proportionnel correspondant.

6.3.3 Conditions

Une augmentation selon les points 6.3.1/6.3.2 n’est autorisée que si plus de 4 mois s’écoulent entre la conclusion du contrat et la date de voyage convenue et que les circonstances entraînant l’augmentation ne se sont pas produites avant la conclusion du contrat ni n’étaient prévisibles pour l’organisateur.

6.3.4 Information / droits du voyageur

En cas de modification ultérieure du prix du voyage, l’organisateur doit informer immédiatement le voyageur. Les augmentations de prix à partir du 20e jour avant le départ sont nulles. En cas d’augmentation de plus de 8 %, le voyageur a le droit de se retirer du contrat de voyage à forfait sans frais ou d’exiger la participation à un voyage au moins équivalent, si l’organisateur est en mesure de proposer un tel voyage sans supplément de prix pour le voyageur. Les droits et obligations réciproques mentionnés dans ce paragraphe s’appliquent également en cas de modification autorisée d’une prestation essentielle du voyage.

6.3.5 Exercice des droits

Le voyageur doit faire valoir ces droits immédiatement après la déclaration de l’organisateur concernant l’augmentation du prix ou la modification de la prestation de voyage.

7. Annulation par le voyageur avant le départ / frais d’annulation

7.1 Déclaration d’annulation

Vous pouvez annuler le voyage à tout moment avant le départ. La date de réception de la déclaration d’annulation par l’organisateur (adresses voir point 1) est déterminante. Il est recommandé de déclarer l’annulation par écrit.

7.2 Annulation / non-présentation

Si vous annulez le voyage ou si vous ne vous présentez pas au départ, l’organisateur perd le droit au prix du voyage.
Au lieu de cela, l’organisateur peut, dans la mesure où l’annulation ou la non-présentation n’est pas de son fait et qu’il ne s’agit pas d’un cas de force majeure, exiger une indemnité raisonnable en fonction du prix du voyage pour les préparatifs effectués jusqu’à l’annulation/non-présentation et ses dépenses (frais d’annulation). Ces frais d’annulation sont forfaitisés au point 7.5 en fonction de la proximité temporelle de l’annulation par rapport au début contractuel du voyage, en pourcentage du prix du voyage. Les économies habituelles et la possibilité habituelle d’utiliser autrement les prestations de voyage sont prises en compte.

7.3 Retard / absence de documents de voyage

Les frais d’annulation sont également dus si un participant ne se présente pas à temps aux heures indiquées dans les documents de voyage à l’aéroport de départ ou au lieu de départ respectif, ou si le voyage n’est pas entrepris en raison de l’absence de documents de voyage (par exemple passeport ou visas nécessaires) non imputable à l’organisateur.

7.4 Preuve de coûts moindres

Il vous est libre de prouver qu’aucun ou des coûts nettement moindres ont été engagés en relation avec l’annulation ou la non-présentation que ceux indiqués par l’organisateur dans le forfait applicable (voir point 7.5). L’organisateur se réserve le droit de réclamer une indemnité plus élevée et concrète en dérogation aux forfaits indiqués au point 7.5. Dans ce cas, il est tenu de chiffrer et de justifier l’indemnité demandée en tenant compte des économies réalisées et d’une éventuelle utilisation alternative des prestations de voyage.

7.5 Frais d’annulation forfaitaires

Le montant forfaitaire des frais d’annulation s’élève généralement par personne/par unité d’habitation en cas d’annulation :

7.5.1 Frais standards

Hébergement « Noa Glamping Resort » :

Une annulation n’est pas possible gratuitement. Un report ou un changement de nom de la réservation est possible après accord.

Tous les autres hébergements :

• jusqu’à 10 semaines avant le départ : 25 %

• jusqu’à 8 semaines avant le départ : 50 %

• jusqu’à 7 semaine(s) avant le départ : 100 %

7.5.2 Prestations de voyage intermédiaires

Pour les prestations de voyage uniquement intermédiaires, notamment les billets d’entrée, les conditions d’annulation du prestataire respectif s’appliquent, qui vous sont communiquées lors de la réservation.

7.6 Prestations individuelles combinées

Si vous avez composé plusieurs prestations avec des prix unitaires (par exemple vol et circuit), les frais d’annulation doivent être déterminés individuellement pour chacune et ensuite additionnés.

8. Modification de réservation, personne de remplacement

8.1 Modification de réservation

À votre demande, l’organisateur modifie, dans la mesure du possible, la confirmation (modification de réservation) jusqu’au 31e jour avant le départ.
Sont considérées comme modifications de réservation, par exemple, les changements de date de voyage, de destination, de lieu de départ, d’hébergement ou de transport.
Des frais distincts de 50 € par personne sont facturés pour cela. Les coûts supplémentaires éventuels auprès des prestataires (par exemple compagnies aériennes) sont facturés séparément. Veuillez donc également veiller à l’orthographe correcte de votre nom.

En outre, les dispositions suivantes s’appliquent :

• 
  En cas de modification du transport, de l’hébergement (sauf modifications au sein de l’hébergement réservé) ou de la date de voyage, le prix du voyage pour les prestations modifiées est recalculé intégralement sur la base des prix et conditions en vigueur à ce moment.
  

• 
  En cas de modification au sein de l’hébergement réservé (par exemple changement de catégorie de chambre, type de restauration ou occupation de la chambre réservée), le prix des prestations modifiées est recalculé sur la base des prix et conditions appliqués jusqu’à présent à la réservation.
  

• 
  Les modifications après les délais mentionnés ci-dessus ainsi que les modifications au-delà de la période de validité de la description des prestations sous-jacente à la réservation (point 3.1) ne peuvent être effectuées qu’après résiliation du contrat de voyage à forfait selon les conditions du point 7.5 et nouvelle inscription simultanée.
  

8.2 Personne de remplacement

Jusqu’au départ, le voyageur peut exiger qu’un tiers prenne ses droits et obligations issus du contrat de voyage à forfait.
Cela nécessite une notification à l’organisateur.

Celui-ci peut s’opposer à l’entrée du tiers à la place du voyageur si le tiers ne répond pas aux exigences particulières du voyage ou si sa participation est contraire à des prescriptions légales ou à des ordonnances officielles.

Si un tiers remplace le participant inscrit, l’organisateur est en droit d’exiger forfaitairement 20 € pour les frais de traitement occasionnés par la participation de la personne de remplacement. Les coûts supplémentaires auprès des prestataires (par exemple compagnies aériennes) sont facturés séparément. Il vous reste libre de prouver que les coûts n’ont pas été engagés ou sont nettement inférieurs.

Le participant inscrit et la personne de remplacement sont solidairement responsables du prix du voyage et des coûts occasionnés par l’entrée de la personne de remplacement.

9. Assurances voyage

L’organisateur recommande la souscription d’un pack complet d’assurances voyage, notamment incluant une assurance annulation (également disponible séparément) ainsi qu’une assurance couvrant les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie.

10. Résiliation et annulation par l’organisateur

10.1 Résiliation pour perturbation

L’organisateur peut résilier le contrat de voyage à forfait sans préavis si l’exécution du voyage est durablement perturbée par le voyageur malgré un avertissement correspondant de l’organisateur. Il en va de même si un voyageur se comporte de manière tellement contraire au contrat que la résiliation immédiate du contrat est justifiée. L’organisateur conserve toutefois le droit au prix du voyage. Les éventuels coûts supplémentaires pour le retour sont à la charge du perturbateur.

L’organisateur doit toutefois déduire la valeur des économies réalisées ainsi que les avantages obtenus par une autre utilisation des prestations non utilisées, y compris les éventuels remboursements des prestataires.

10.2 Résiliation avant le départ

L’organisateur peut résilier le contrat avant le départ dans les cas suivants :

• 
  Le nombre de participants inscrits est inférieur au nombre minimum de participants indiqué dans le contrat ; dans ce cas, l’organisateur doit déclarer la résiliation dans le délai prévu au contrat, mais au plus tard :
  

  • 20 jours avant le départ pour un voyage de plus de six jours,

  • sept jours avant le départ pour un voyage d’au moins deux et au plus six jours,

  • 48 heures avant le départ pour un voyage de moins de deux jours.

• 
  L’organisateur est empêché d’exécuter le contrat en raison de circonstances inévitables et extraordinaires ; dans ce cas, il doit déclarer la résiliation immédiatement après avoir pris connaissance du motif.
  

L’organisateur vous informera bien entendu si, à un stade antérieur, il apparaît que le nombre minimum de participants ne sera pas atteint. La déclaration de résiliation sera transmise immédiatement au voyageur. Vous recevrez alors le prix du voyage payé sans délai, au plus tard dans les 14 jours.

10.3 Remède / prestation de remplacement

Dans les cas où l’organisateur peut refuser un remède (§ 651k al. 1 phrase 2 BGB), si le défaut du voyage affecte une partie importante des prestations de voyage, l’organisateur doit fournir un remède par une prestation de remplacement appropriée (§ 651k al. 3 BGB). Une dépréciation des prestations, c’est-à-dire si la prestation de remplacement n’est pas équivalente, doit être compensée en argent (réduction du prix du voyage).

Si le voyageur refuse à juste titre la prestation de remplacement, il peut interrompre le voyage et faire valoir les conséquences juridiques de la résiliation sans qu’une déclaration de résiliation soit nécessaire, ou, en cas de poursuite du voyage, faire valoir une réduction ainsi qu’une indemnisation.

11. Circonstances extraordinaires, force majeure

11.1 Circonstances inévitables et extraordinaires

Pour la résiliation du contrat de voyage à forfait en cas de force majeure, nous renvoyons au § 651h BGB, selon lequel l’organisateur ne peut pas exiger d’indemnisation si des circonstances inévitables et extraordinaires surviennent sur le lieu de destination ou à proximité immédiate, qui affectent considérablement l’exécution du voyage à forfait ou le transport des personnes vers le lieu de destination.

Les circonstances sont inévitables et extraordinaires au sens de ce sous-titre si elles ne sont pas sous le contrôle de la partie qui s’en prévaut et si leurs conséquences n’auraient pas pu être évitées même si toutes les précautions raisonnables avaient été prises.

11.2 Conseils de voyage

Vous pouvez obtenir des conseils de voyage du ministère des Affaires étrangères sur Internet à l’adresse « www.auswaertiges-amt.de » ainsi qu’au numéro de téléphone (030) 5000-2000.

12. Réclamation, remède, réduction, résiliation

12.1 Demande de remède

Si une prestation de voyage n’est pas fournie ou pas conformément au contrat, le voyageur peut exiger un remède. La demande de remède doit être adressée à l’organisateur et doit contenir la description du défaut ainsi que la demande de suppression. L’organisateur peut refuser le remède si celui-ci est impossible (§ 651k al. 1 n° 1 BGB) ou s’il entraîne des coûts disproportionnés compte tenu du défaut et de la valeur de la prestation de voyage concernée (§ 651k al. 1 n° 2 BGB).

12.2 Réduction

Le voyageur peut exiger une réduction du prix du voyage si les prestations de voyage n’ont pas été fournies conformément au contrat et s’il n’a pas omis de signaler le défaut immédiatement (sans retard fautif).

12.3 Résiliation

Si un voyage est considérablement affecté par un défaut et que l’organisateur ne remédie pas dans un délai raisonnable, le voyageur peut résilier le contrat de voyage à forfait dans le cadre des dispositions légales – il est recommandé d’utiliser la forme écrite dans son propre intérêt et pour des raisons de preuve.

Il en va de même si le voyageur ne peut pas raisonnablement être tenu d’effectuer le voyage pour un motif important que l’organisateur peut reconnaître.

Il n’est pas nécessaire de fixer un délai pour le remède si celui-ci est impossible, refusé par l’organisateur ou si un remède immédiat est nécessaire.

En cas de résiliation du contrat, le voyageur conserve le droit au retour. Il ne doit à l’organisateur que la partie du prix du voyage correspondant aux prestations utilisées, dans la mesure où ces prestations l’intéressaient.

13. Responsabilité

13.1 Dommages-intérêts

En cas de défaut, le voyageur peut exiger des dommages-intérêts sans préjudice de la réduction du prix du voyage (réduction) ou de la résiliation, sauf si le défaut du voyage est dû à une circonstance que l’organisateur n’a pas à assumer. Il peut également demander des dommages-intérêts pour le temps de vacances inutilement perdu si le voyage est empêché ou considérablement affecté.

13.2 Réclamations contractuelles en dommages-intérêts

La responsabilité contractuelle de l’organisateur pour les dommages autres que corporels est limitée au triple du prix du voyage,

• a) dans la mesure où un dommage au voyageur n’est pas causé intentionnellement ou par négligence grave de la part de l’organisateur, ou

• b) dans la mesure où l’organisateur est responsable d’un dommage subi par le voyageur uniquement en raison d’une faute d’un prestataire.
  

13.3 Réclamations délictuelles en dommages-intérêts

Toutes les réclamations en dommages-intérêts dirigées contre l’organisateur pour faits illicites, qui ne reposent pas sur une intention ou une négligence grave, sont limitées à la hauteur du triple du prix du voyage pour les dommages matériels.

Ces plafonds de responsabilité s’appliquent par voyageur et par voyage. Les éventuelles réclamations au-delà, selon la Convention de Montréal ou la loi sur le transport aérien, ne sont pas affectées par cette limitation.

13.4 Responsabilité pour prestations de tiers

L’organisateur n’est pas responsable des perturbations de prestations, dommages corporels et matériels liés à des prestations qui sont uniquement intermédiaires (par exemple excursions, événements sportifs, visites de théâtre, expositions, prestations de transport vers et depuis le lieu de départ et d’arrivée annoncé), si ces prestations sont clairement désignées comme prestations de tiers dans l’annonce du voyage et la confirmation de réservation, avec indication du partenaire contractuel intermédiaire, de manière à ce qu’elles ne fassent pas partie des prestations du voyage de l’organisateur.

L’organisateur est toutefois responsable

• des prestations comprenant le transport des clients du lieu de départ annoncé vers le lieu d’arrivée annoncé, les transports intermédiaires pendant le voyage et l’hébergement pendant le voyage, ainsi que

• dans la mesure où la violation d’obligations d’information, d’éclaircissement ou d’organisation de l’organisateur a causé un dommage au client.

13.5 Activités sportives et de vacances

Vous êtes responsable de votre participation à des activités sportives et autres activités de vacances. Vous devriez vérifier les installations sportives, équipements et véhicules avant utilisation.
L’organisateur n’est responsable des accidents lors d’événements sportifs et autres activités de vacances que s’il est en faute. L’organisateur recommande la souscription d’une assurance accident.

13.6 Conditions de transport

Dans la mesure où elles sont annoncées dans les descriptions des prestations (point 3.1), votre itinéraire (en cas de voyage sans billet) ou vos documents de voyage contiennent des titres de transport d’entreprises de transport externes. Le transport s’effectue sur la base des conditions de l’entreprise de transport respective, qui sont mises à disposition sur demande.

Les droits et obligations de l’organisateur et des voyageurs selon le droit des contrats de voyage à forfait et ces conditions détaillées ne sont pas limités par les conditions de l’entreprise de transport respective.

Chaque voyageur est responsable de son arrivée à temps à l’aéroport de départ, sauf si un retard est dû à une violation intentionnelle ou par négligence grave d’une obligation de l’organisateur.

13.7 Obligation de coopération, réclamations

13.7.1 Obligation de coopération

Chaque voyageur est tenu, en cas de perturbations des prestations, dans le cadre des dispositions légales, de contribuer à éviter ou à réduire les dommages éventuels.

13.7.2 Réclamations / interlocuteurs

En cas de réclamation, celle-ci doit être signalée immédiatement sur place à l’organisateur et un remède doit être demandé. Notre guide au sens du point 3.6 phrase 1 ou l’interlocuteur au sens du point 3.6 phrase 2 est également habilité à recevoir ces déclarations.

Si le guide ou votre interlocuteur n’est pas joignable, veuillez contacter le prestataire (par exemple entreprise de transfert, hôtelier, direction du navire) ou l’organisateur ou son représentant local. Les numéros de téléphone, fax et adresses e-mail nécessaires figurent dans votre itinéraire (en cas de voyage sans billet) ou dans vos documents de voyage, dans la description des prestations (point 3.1) ou sur spring-break-zrce.de.

En cas de dommages ou de retard de livraison des bagages et marchandises lors de voyages en avion, l’organisateur recommande vivement de signaler immédiatement sur place, au plus tard dans les 7 jours après la découverte du dommage pour les bagages, dans les 14 jours après la réception pour les marchandises, ou en cas de retard au plus tard 21 jours après la mise à disposition des bagages ou marchandises au voyageur, par une déclaration de dommage (P.I.R.) à la compagnie aérienne compétente. Les compagnies aériennes refusent généralement les remboursements si la déclaration de dommage n’a pas été remplie.

Par ailleurs, la perte, l’endommagement ou le mauvais acheminement des bagages doivent être signalés au guide ou au représentant local de l’organisateur.

Dans la mesure où des droits de garantie sont exercés en vertu des §§ 651i à 651n BGB, les délais du point 14.1 s’appliquent. En cas de réclamations, les clients des appartements/maisons de vacances doivent immédiatement demander un remède auprès de l’interlocuteur indiqué dans l’itinéraire (en cas de voyage sans billet) ou dans les documents de voyage. Si cela ne réussit pas, veuillez contacter la station la plus proche du guide ou du représentant local de l’organisateur.

Si le voyageur omet de manière fautive de signaler immédiatement un défaut survenu, il n’y a pas de réduction du prix du voyage.

13.7.3 Pas de reconnaissance de droit

Les guides ne sont pas autorisés à reconnaître des réclamations quelconques.

13.8 Résolution en ligne des litiges

La Commission européenne met à disposition une plateforme de résolution en ligne des litiges de consommation à l’adresse ec.europa.eu/consumers/odr/.
L’organisateur ne participe pas actuellement à cette procédure volontaire de règlement alternatif des litiges et n’y est pas non plus tenu.

14. Délais, destinataires, prescription et cession

14.1 Exercice des droits

Les réclamations pour non-exécution conforme du voyage (§§ 651i à 651n BGB) doivent être exercées auprès de l’organisateur au plus tard un mois après la fin contractuelle du voyage. Sont exclus les réclamations selon § 280 al. 1, § 311, § 241 BGB ou les réclamations délictuelles ainsi que celles en enrichissement sans cause. Il est conseillé d’exercer ces droits par écrit dans son propre intérêt.

Après l’expiration du délai, le voyageur ne peut faire valoir ses droits que s’il a été empêché sans faute de respecter le délai. Le jour de la fin du voyage n’est pas compté dans le calcul du délai d’un mois.

Pour l’inscription des dommages aux bagages, des retards de livraison ou de la perte des bagages, voir point 13.7.2.

14.2 Prescription

14.2.1 Deux ans

Les réclamations du voyageur selon les §§ 651i à 651n BGB pour atteinte à la vie, au corps ou à la santé, fondées sur une violation intentionnelle ou par négligence d’une obligation de l’organisateur ou d’un représentant légal ou auxiliaire de l’organisateur, se prescrivent par deux ans.

Cela s’applique également aux réclamations pour le remplacement d’autres dommages fondées sur une violation intentionnelle ou par négligence grave d’une obligation de l’organisateur ou d’un représentant légal ou auxiliaire de l’organisateur.

14.2.2 Un an

Toutes les autres réclamations selon les §§ 651i à 651n BGB se prescrivent par un an.

14.2.3 Début de la prescription

La prescription selon les paragraphes 14.2.1 et 14.2.2 commence le jour suivant la fin contractuelle du voyage.

14.2.4 Fait illicite

Les réclamations pour faits illicites se prescrivent par trois ans.

14.2.5 Suspension

Si des négociations sont en cours entre le voyageur et l’organisateur concernant la réclamation ou les circonstances fondant la réclamation, la prescription est suspendue jusqu’à ce que le voyageur ou l’organisateur refuse la poursuite des négociations. La prescription ne commence au plus tôt que trois mois après la fin de la suspension.

14.3 Cession

La cession de réclamations contre l’organisateur est exclue. Cela ne s’applique pas aux membres de la famille voyageant ensemble ou aux participants d’un groupe inscrit ensemble.

15. Dispositions relatives aux passeports, visas, douanes, devises et santé

15.1 Informations

L’organisateur informera les ressortissants de l’État membre de l’UE dans lequel le voyage est proposé des dispositions relatives aux passeports, visas et santé ainsi que de leurs éventuelles modifications avant le départ. Les ressortissants d’autres États doivent s’informer auprès des ambassades/consulats compétents.

15.2 Visas

L’organisateur n’est pas responsable de la délivrance en temps utile et de la réception des visas nécessaires par la représentation diplomatique respective, si vous l’avez chargé de leur obtention, sauf si le retard est imputable à l’organisateur. Pour l’obtention des visas, etc., auprès des autorités compétentes, vous devez compter sur une période d’environ 8 semaines.

15.3 Responsabilité personnelle

Le voyageur est responsable du respect de toutes les dispositions importantes pour la réalisation du voyage. Tous les inconvénients, notamment le paiement des frais d’annulation, résultant du non-respect de ces dispositions sont à sa charge, sauf s’ils sont dus à une fausse ou non-information fautive de l’organisateur.

15.4 Documents de voyage

Veuillez consulter la description des prestations (point 3.1) pour savoir si un passeport est nécessaire pour votre voyage ou si une carte d’identité suffit, et veillez à ce que votre passeport ou carte d’identité ait une durée de validité suffisante pour le voyage. Les enfants ont besoin de documents de voyage propres.

15.5 Dispositions douanières et de change

Les dispositions douanières et de change sont très strictes dans différents pays. Veuillez vous informer précisément et respecter impérativement les dispositions.

15.6 Dispositions vaccinales

Certains États exigent des certificats de vaccination qui ne doivent pas être plus récents que 8 jours et pas plus vieux que 3 ans (variole) ou 10 ans (fièvre jaune). Ces certificats doivent également être présentés aux autorités allemandes si vous revenez de certains pays (par exemple Afrique, Moyen-Orient).

16. Dispositions générales

L’invalidité de certaines dispositions du contrat de voyage à forfait n’entraîne pas l’invalidité du contrat de voyage à forfait dans son ensemble. Il en va de même pour les présentes conditions de voyage.

Version en date du : 15.02.2024